Règlement intérieur de la faculté des Sciences Semlalia.
Règlement intérieur de département de géologie, Semlalia.
Règlement intérieur de la commission pédagogique du département de géologie Semlalia.
Règlement intérieur de la commission scientifique du département de géologie Semlalia.
N.B. Version adoptée par le Conseil de Faculté du 15/07/2003
(sous réserve d’une dernière vérification parles membres du Conseil d’ici au 23/07/2003)
Sommaire
I-Etablissement
II- Conseil d’Etablissement
III- Commission Scientifique
IV- Structures d’Enseignement et de Recherche
IV-1- Les Départements
IV-2- Les Filières
IV-3- Les Laboratoires et Centres de Recherche
IV-4- Les unités de formation et de recherche (UFR)
V- Structures Administratives
VI- Le Corps Enseignant
VII- Le Corps Administratif et Technique
VIII- Les Etudiants
IX- Autres Dispositions Générales
En application des dispositions de la loi 01-00 relative à l’organisation de l’enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 Safar 1421 (19 Mai 2000), notamment son chapitre 2 relatif aux établissements universitaires ;
Vu le dahir n° 1-02-200 du 12 Joumada Ier 1423 (23 Juillet 2002) relatif à la loi 76-00 modifié
Vu le dahir n° 060-58-1 du 7 Hija 1377 (25 Juin 1958) relatif à la répression des fraudes dans les
Examens et Concours publics
Vu le dahir n° 1-58-377 du 3 Joumada 1er 1378 (15 Novembre 1958) portant règlement des associations publiques
Après examen par le Conseil de Faculté réuni le 15 -7-2003,
Il a été convenu :
Etablissement.
Article 1 : La faculté des Sciences Semlalia a pour missions principales :
- le développement et la diffusion du Savoir, de la connaissance et de la culture
- la préparation des jeunes à l’insertion dans la vie active notamment par le développement du
Savoir-faire
- la contribution au développement socio-économique de la région et du pays
- la contribution à la promotion des valeurs universelles
Pour cela, elle mène les activités suivantes :
- activités d’enseignements sous forme de formation initiale ou continue
- activités de recherche scientifique et de recherche-développement
- des prestations de service telles que des analyses, mesures, tests, expertises et d’autres activités entrant dans le cadre de l’article 7 de la loi 01-00
- organisation de conférences, séminaires, colloques, congrès, etc.
- activités para- universitaires permettant l’épanouissement des étudiants (vulgarisation scientifique, clubs culturels, sport,…)
Article 2 : La Faculté est dirigée par le Doyen qui assure le bon fonctionnement de l’établissement universitaire et coordonne l’ensemble de ses activités. Son rôle et ses prérogatives sont précisés dans l’article 21 de la loi 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur.
II- Conseil d’établissement (voir règlement intérieur du Conseil de la FSSM)
Article 3 : La Faculté dispose d’un Conseil de Faculté dont le rôle et les attributions sont précisés dans l’article 22 de la loi 01-00. Sa constitution et son fonctionnement sont régis par le Règlement
Intérieur du Conseil de Faculté (voir en annexe n°1)
III- Commission Scientifique
Article 4 : Le rôle et les attributions de la Commission Scientifique de la faculté sont précisés dans l’article 23 de la loi 01-00.
Sa constitution (membres de droit, membres élus et membres désignés) est conforme aux textes en
vigueur.
IV - Structures d’enseignement et de recherche.
IV-1- Les départements
Article 5 : Les départements sont des structures d'enseignement et de recherche de l'établissement qui correspondent à des disciplines et des champs d'étude spécifiques. Ils regroupent l'ensemble des enseignants chercheurs d'un même champ disciplinaire, et un personnel administratif et technique.
La faculté compte actuellement les Départements suivants :
- Département de Mathématiques
- Département de Physique
- Département de Chimie
- Département de Biologie
- Département de Géologie
- Et une Cellule d’Informatique
Article 6 : Le département est dirigé par un chef de département qui doit être un professeur de l'enseignement supérieur (ou à défaut un professeur habilité ou à défaut un professeur assistant) permanent du département, élu pour une période de deux ans, renouvelable une fois, par les enseignants chercheurs titulaires, relevant du dit département.
Article 7 : Le chef de département est assisté dans ses tâches par :
- un chef- adjoint de département désigné par le chef de département.
- un conseil de département élu parmi et par tous les enseignants chercheurs titulaires du département conformément au règlement intérieur du département.
Article 8 : Le chef de département est chargé avec les instances du département de veiller à l'application des dispositions suivantes :
a- établir un règlement intérieur du département et le soumettre au conseil de la faculté pour information et approbation, et veiller à son application. Ce règlement précise les modalités de répartition des tâches de l'enseignement, de la recherche et de l'organisation interne du département (structures, modes d’élection, etc.…).
b- dans le domaine pédagogique
- établir le tableau de service des enseignants du département, et communiquer au conseil de l'établissement les volumes horaires et charges d'enseignement à attribuer aux enseignants du département,
- veiller à l'application des programmes d'enseignement des filières et des modules dont il a la charge,
- assurer l’organisation administrative des enseignements et des examens relatifs aux modules et filières relevant du département et en archiver les résultats.
- assurer le suivi de l’élaboration de nouvelles filières
- élaborer, à la fin de chaque année universitaire, un rapport sur l’activité pédagogique du département qui comprend notamment :
* le nombre des étudiants inscrits à chacun des modules relevant du Département
* les résultats concernant la validation des modules et les taux de réussite aux modules
* les besoins du département dans le domaine de l'équipement et du fonctionnement pour l'année universitaire à venir
* les besoins du département en enseignants chercheurs pour l'année à venir ainsi que les profils correspondants
* des propositions au conseil de l'établissement pour améliorer la qualité des enseignements relatifs aux filières et aux modules dont le département a la charge
c- dans le domaine de la recherche
- assurer la coordination des activités de recherche au sein du département et avec les autres départements
- contribuer à l'organisation des manifestations scientifiques
- élaborer à la fin de chaque année universitaire, pour le Conseil de Faculté, un rapport d’activité global
- donner l’avis du département sur la création des UFR (Doctorat, DESA et DESS)
d- dans le domaine de la gestion générale
- veiller à une bonne utilisation des moyens et locaux mis à la disposition du
Département (bibliothèque du département et autres services communs) et leur bon fonctionnement
- veiller à une bonne application des décisions prises par les instances du
Département et du Conseil de Faculté notamment la répartition du budget alloué au
Département
- tenir à jour l'inventaire du matériel et du mobilier mis à la disposition du
Département ; cet inventaire comporte notamment la liste et les caractéristiques des équipements scientifiques et pédagogiques mis à la disposition du département ainsi que leur état de fonctionnement.
- Il gère le Personnel administratif et technique affecté au Département et placé sous son autorité
Article 9 : Le département se réunit, en assemblée générale au moins une fois par semestre d'enseignement, sur convocation et sous la présidence du chef de département.
Les modalités de convocation de l’Assemblée Générale sont régies par le Règlement Intérieur du
Département
Article 10 : Les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil de Département et des autres instances du Département sont régies par le Règlement Intérieur du département.
Le Département prévoit une réunion du conseil de département avec l'ensemble du personnel administratif et technique au début de chaque année universitaire, et chaque fois que le besoin se fait sentir, pour l'organisation de la gestion administrative du département.
IV-2- Les Filières
Article 11 : Les enseignements dispensés par l'établissement sont organisés en cycles, filières et modules.
Article 12 : Le module est l'unité fondamentale du système de formation. Il est autonome, vise une finalité déterminée, et il relève d'un département.
Article 13 : La désignation et le mandat des coordonnateurs des modules sont fixés par le règlement intérieur des départements
Article 14 : Le coordonnateur de module doit être un enseignant chercheur membre du département, intervenant dans l'enseignement de ce module.
Article 15 : Le coordonnateur de module a pour tâches de :
- veiller à la bonne marche des enseignements constituant le module, et au respect des dispositions du cahier de charge
- veiller à la cohérence des emplois du temps des enseignements du module
- assurer le suivi des notes des examens des modules et participer aux Jurys
- rendre compte au département de la bonne marche des enseignements du module.
Article 16 : Une filière est un cursus de formation ayant pour objectif de faire acquérir à l'étudiant des connaissances, des aptitudes et des compétences.
Article 17 : Le coordonnateur de la filière doit être un professeur de l'enseignement supérieur titulaire de la faculté, ou à défaut un professeur habilité.
Article 18 : Le coordonnateur de la filière est chargé de :
- veiller à la bonne marche des enseignements et coordonner l'activité pédagogique entre les différents modules de la filière
- veiller au respect scrupuleux des différentes dispositions du cahier de charge de la filière
- assurer en collaboration avec les coordonnateurs des modules, le suivi pédagogique des étudiants inscrits dans la filière
- participer aux activités d'accueil et d'orientation des étudiants
- centraliser les résultats des différents modules de la filière qui lui seront remis par les coordonnateurs des modules de la filière
- présider les jurys de semestre et les jurys pour les diplômes de la filière
- réunir les coordonnateurs des différents modules de la filière à la fin de chaque semestre pour dresser un bilan semestriel.
- assurer l'auto-évaluation de la filière en collaboration avec les coordonnateurs des différents modules de la filière
- préparer en collaboration avec les coordonnateurs des modules de la filière un rapport sur la filière au terme de chaque formation et à l'issue des actions d'auto-évaluation de la filière ; ce rapport qui comporte en particulier les recommandations en vue de l'amélioration de la qualité de l'enseignement, en accord avec les dispositions du cahier de charge de la filière, sera remis à la Commission Pédagogique du Conseil de l'établissement
- assurer en collaboration avec le vice-doyen chargé des affaires pédagogiques le suivi des lauréats de la filière pour au moins trois promotions successives. Il élabore annuellement un rapport de suivi des lauréats de la filière. Ce rapport est remis au Conseil de la Faculté puis au Conseil de l'Université.
Article 19 : Le coordonnateur de la filière coordonne, le cas échéant, les stages et les projets pour les étudiants de la filière.
Article 20 : Le coordonnateur de la filière est chargé, en collaboration avec le chef de département, de la gestion du budget de fonctionnement alloué à la filière.
Article 21 : La désignation et le mandat des coordonnateurs des filières sont fixés par le règlement intérieur du département.
Article 22 : Nul ne peut cumuler les responsabilités suivantes :
? responsable de filière et chef de Département
? responsable de deux filières ou plus
IV-3- Les Laboratoires et Centres de Recherche
Article 23 : Les activités de recherche sont organisées au sein des laboratoires et centres de recherche.
Article 24 : La faculté compte actuellement un centre, deux groupes transdisciplinaires et 41 laboratoires de recherche (voir en annexe 2) répartis comme suit:
- Département de Mathématiques : 6 laboratoires
- Département de Physique : 8 laboratoires
- Département de Chimie : 9 laboratoires
- Département de Biologie : 11 laboratoires
- Département de Géologie : 5 laboratoires
- Cellule d’Informatique : 2 laboratoires
Article 25 : Le Conseil de Faculté et les Conseils des Départements tiennent à jour :
La liste des laboratoires de recherche
Les listes des membres des différents laboratoires de recherche
- La liste des locaux et moyens mis à la disposition des laboratoires et centres par l'établissement et/ou par le département.
Article 26 : La création ou la dissolution d’un laboratoire et son mode de fonctionnement sont régis par le Règlement spécifique des UFR et des Laboratoires cité ci-dessous.
Article 27 : Les laboratoires de recherche sont chargés de :
- proposer au conseil de l'établissement par le biais du chef de Département toute mesure permettant de renforcer l'activité de recherche dans leurs domaines de compétence.
- œuvrer à assurer une coopération dynamique avec le secteur socio-économique (sous forme d’études et de prestation de services, ...).
- participer aux formations doctorales assurées par les UFR de la faculté.
Ils élaborent à la fin de chaque année universitaire, un rapport relatif à l'activité du laboratoire de recherche qui porte notamment sur :
? La production scientifique du laboratoire
? Les travaux et les projets de recherche en cours, au sein du laboratoire
? Les activités scientifiques du laboratoire (séminaires, stages, enseignement de troisième cycle)
? L'inventaire du matériel mis à sa disposition soit par l'établissement, soit par le département ; cet inventaire comporte entre autres, la liste et les caractéristiques des équipements scientifiques mis à la disposition du laboratoire par l’établissement quelle que soit la manière dont il a été reçu, ainsi que leur état de fonctionnement
? les projets de recherche du laboratoire à venir.
Ce rapport est remis au Conseil de la Faculté par le biais du chef du Département.
Article 28 : Dans le cas de dissolution d'un laboratoire, les locaux et le matériel scientifique et pédagogique mis à sa disposition sont restitués au(x) département(s) concerné(s).
IV-4- Les unités de formation et de recherche (UFR)
Article 29 : L’Unité de Formation et de Recherche (UFR) est une structure universitaire qui relève d’un département d’enseignement et de recherche et qui dispense une formation de 3ème cycle
(Doctorat, DESA, DESS).
Article 30 : L’UFR est composée d ‘une équipe d’enseignants - chercheurs appartenant à un ou plusieurs laboratoires d’un département d’enseignement et de recherche relevant d’un établissement universitaire qui en constitue le noyau. Cette équipe peut s’adjoindre d’autres enseignants chercheurs appartenant aux laboratoires d’autres départements de l’établissement ou à d’autres établissements d’enseignement supérieur publics ou privés.
Article 31 : L’UFR a pour mission essentielle la formation de spécialistes et de chercheurs de haut niveau, dans les spécialités entrant dans ses compétences. Elle prépare aux diplômes de DESA, de
DESS ou de doctorat pour lesquels l’établissement dont elle relève est accrédité.
Article 32 : Des chercheurs et des spécialistes du milieu socio-économiques peuvent, à titre
individuel, participer aux activités de l ’ UFR.
Article 33 : L’UFR est placée sous la responsabilité d’un professeur de l’enseignement supérieur ou,
à défaut, d’un professeur habilité.
Article 34 : Le choix du responsable de l’UFR avant le dépôt de la demande d’accréditation ainsi que les modalités de fonctionnement de l’UFR accréditée seront fixés par le Règlement spécifique des UFR et des Laboratoires que le Conseil de Faculté adoptera ultérieurement.
V- Structures administratives
Article 35 : Les structures administratives, leur organisation et les conditions de nomination aux différentes structures administratives sont fixées par le Conseil de l'Université sur proposition du
Conseil de la Faculté.
Article 36 : Les structures administratives veillent à garantir et faciliter le fonctionnement administratif et logistique de l'établissement dans ses différentes missions.
Article 37 : L'administration de la faculté est composée de plusieurs services qui sont actuellement :
. - service du personnel
? service de scolarité MIPC et SVT
? service du troisième cycle
? service des marchés
? service de communication, information et orientation
? service d’entretien service des relations extérieures
? service de l’intendance
? service du compte hors budget
? service de valorisation de la recherche
? service de traitement informatique
De nouvelles structures administratives pourront être créées pour répondre aux besoins liés aux nouvelles missions de la Faculté.
Article 38 : La dénomination précise ainsi que les attributions et tâches affectées aux différents services administratifs seront précisés ultérieurement dans le document spécifique à l’organisation administrative de la Faculté.
Article 39 : Dans un souci de pérennité et de continuité, certaines tâches administratives assurées de manière bénévole et volontaire par des enseignants chercheurs, doivent être menées conjointement par des cadres administratifs.
VI- Le Corps Enseignant
Article 40 : Le corps professoral de l'établissement comprend les cadres suivants :
- Les Enseignants chercheurs
? Professeurs de l'enseignement supérieur
? Professeurs habilités
? Professeurs assistants
? Maître assistants
? Assistants
? Les autres enseignants :
? Professeurs de l'enseignement secondaire
? Professeurs de TEC (techniques d’expression et de communication)
Article 41 : L'établissement peut faire appel à des enseignants associés et des enseignants vacataires pour une durée déterminée.
Article 42 : Les enseignants chercheurs ont droit à une représentation syndicale au sein de la faculté.
Article 43 : Les fonctions des enseignants chercheurs comportent des activités d’enseignement, de recherche, d’encadrement et de gestion.
Article 44 : Les enseignants chercheurs peuvent assurer leur service d'enseignement sous forme de cours magistraux, de travaux dirigés ou de travaux pratiques, ou sous forme combinée. Ils contribuent à l’actualisation des programmes et à la coordination des activités liées aux enseignements qui leur sont confiés.
Article 45 : Les enseignants chercheurs assurent l’encadrement des mémoires de stage de fin d’étude.
Article 46 : Les Professeurs de l'enseignement supérieur et les professeurs habilités assurent la direction des travaux de recherche, des mémoires et de thèses, et participent aux jurys d’examens de thèses, d’habilitations universitaires et de concours.
Article 47 : La répartition des tâches d'enseignement est arrêtée chaque année universitaire. Elle se fait à l’intérieur de chaque département en appliquant le principe de roulement des services et en tenant compte de l’expérience pédagogique des enseignants chercheurs du département.
Article 48 : Dans le cadre des missions qui leur sont dévolues, les enseignants chercheurs assurent à plein temps des activités d’enseignement, de recherche et d’encadrement au sein de l’établissement dont ils relèvent. Ils ne peuvent exercer une quelconque activité rémunérée externe à l’établissement sans l’autorisation écrite du chef de l’établissement et du Président de l’Université
(Arrêté n° 2-96-793 du 14 Février 1997).
Article 49 : Les enseignants chercheurs assurent leurs tâches pédagogiques et scientifiques au sein des départements, des laboratoires et des UFR accréditées. Ils sont tenus d’assurer la totalité des services d’enseignement et d’encadrement arrêté par le département et les instances concernées.
Toute absence doit être signalée aux instances concernées. Les services d’enseignements reportés doivent être rattrapés en coordination avec le département et les services administratifs.
Les enseignants chercheurs sont tenus de respecter :
? le planning des enseignements
? la présence aux réunions de travail
? la surveillance aux examens
? les règles adoptées dans le système d’évaluation (délais de correction et de remise des notes)
? toutes les décisions du Conseil de la Faculté
Article 50 : Dans le cas des missions, stages de recherche scientifiques et participation aux activités scientifiques :
- Les absences dont la durée est moins de deux mois sont autorisées par le Doyen après accord du chef de département.
- Les absences dont la durée varie entre 2 et 6 mois sont autorisées par le Président de l’université après accord du Doyen et du chef de département.
- Les autorisations ou refus d’autorisation pour les absences citées ci-dessus sont communiquées par écrit à l’intéressé, par l’autorité saisie de la demande. Tout refus d’autorisation doit être clairement motivé.
- Les dépôts de dossiers et les réponses aux demandes doivent être faits dans des délais raisonnables.
A la suite de ces missions, le bénéficiaire est tenu de présenter au Doyen et au Département d’attache un rapport sur sa mission
Article 51 : Les enseignants chercheurs bénéficient de tous les droits que leur confère la loi en
vigueur.
VII- Le Corps Administratif et Technique
Article 52 : Est considéré comme fonctionnaire administratif ou technique de la faculté, toute personne affectée dans l’un des différents services administratifs et techniques de l'établissement.
Article 53 : Le corps administratif et technique de la Faculté comprend :
? Des agents administratifs (cadres et secrétaires)
? Des préparateurs de travaux pratiques
? Des techniciens de Laboratoires
? Des agents d’exécution
Article 54 : Les tâches du personnel administratif et technique dans les services et dans les départements seront précisés ultérieurement dans le document spécifique à l’organisation administrative tel que stipulé dans l’article 38.
Article 55 : Les fonctionnaires du corps administratif et technique sont tenus de :
? respecter l’horaire administratif
? être présents dans le lieu de travail
? assurer les tâches qui leur sont confiées
? Signaler toute absence, au secrétaire général de la faculté, dans un délai raisonnable
? Se conformer au règlement interne de la faculté et aux décisions du Conseil de Faculté
Article 56 : Les fonctionnaires de la faculté peuvent bénéficier de formation continue, de stages de recyclage et de perfectionnement. Ces formations sont prises en compte dans leur promotion et dans l'évolution de leur carrière. A cet effet, un plan annuel de formation complémentaire pour la mise à niveau du personnel administratif de la faculté est élaboré. Il vise entre autres à préparer le personnel administratif aux nouvelles missions liées à la réforme pédagogique.
Ils peuvent bénéficier, selon la législation en vigueur, de facilités pour préparer un diplôme
Article 57 : Les fonctionnaires ont droit à une représentation syndicale au sein de la faculté.
VIII- Les étudiants
Article 58 : Sont considérés comme étudiants de la Faculté au sens de la loi 01-00, les bénéficiaires de services d’enseignement et de recherche régulièrement inscrits à la faculté en vue de la préparation d’un diplôme en formation initiale.
Article 59 : Pour être admis à s'inscrire en première année du premier cycle, l'étudiant doit justifier du baccalauréat de l'enseignement secondaire série mathématiques, série sciences expérimentales, d’un baccalauréat technique ou d’un titre reconnu équivalent.
Article 60 : Tout étudiant inscrit à la faculté est tenu de respecter le règlement intérieur, et les dispositions relatives au régime des études de la faculté.
Article 61 : Les dégradations volontaires, les attitudes gravement incorrectes, les fraudes ou tentatives de fraude, les actes susceptibles de porter atteinte à l'ordre intérieur de la faculté ou à l'intégrité physique ou morale de l'un quelconque de ses membres, peuvent donner lieu suivant la gravité de l’acte, après passage devant le conseil de discipline, à des sanctions disciplinaires selon la législation en vigueur.
Article 62 : Le certificat de diplôme ou l'attestation de réussite, n'est délivré que sur quitus des services administratifs et des départements concernés.
Article 63 : Les étudiants élus au conseil de la faculté représentent le lien entre cette instance et l’ensemble des étudiants ; en tant que membres du conseil, ils assistent à ses réunions et participent aux prises de décision du conseil ; ils ont pour mission de défendre et de promouvoir l'intérêt des étudiants dans les limites de leurs fonctions
Article 64 : Tout étudiant jouit de la liberté d’information et d’expression dans les enceintes et locaux de la faculté et des services communs de l’université, dans la mesure où l’exercice de cette liberté ne nuit pas au fonctionnement normal de l’établissement et de ses services, ainsi qu’à la vie communautaire estudiantine, et aux activités des corps enseignant, administratif et technique.
Article 65 : Les étudiants participent aux activités scientifiques, culturelles et sportives organisées par l’établissement.
Article 66 : Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les étudiants peuvent se constituer en associations ou organisations ayant pour objectifs de défendre leurs intérêts.
Article 67 : Conformément aux dispositions législatives réglementaires relatives à la protection des personnes ayant des besoins spécifiques, les étudiants affrontant des difficultés physiques, psychiques ou cognitives peuvent faire l’objet de mesures particulières au sein de la faculté.
IX- Autres dispositions générales
Article 68 : Toute utilisation des locaux de la faculté pour des activités para-universitaires, paraacadémiques, sportives, sociales, et/ou culturelles, est soumise à l'approbation du Doyen. A cet effet, une demande d'utilisation des locaux est adressée à ce dernier au moins une semaine avant la date d'utilisation.
Article 69 : Le matériel, le mobilier, les véhicules, les documents, les ouvrages et logiciels mis à disposition des étudiants, du corps professoral et du corps administratif et technique, sont la propriété de la faculté ou de ses partenaires de formation et de recherche. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés dans un autre environnement que celui qui leur a été défini, ni dans un autre but que celui de la formation des étudiants.
Article 70 : - L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et scientifique, où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions. Le respect de l'autre, la politesse, le respect de l'environnement et du matériel, sont de rigueur au sein de l’établissement. Les violences verbales ou physiques, la dégradation des biens personnels et collectifs, les brimades, les vols ou tentatives de vol dans l'établissement, constituent des comportements qui peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires.
Les questions de discipline sont traitées :
Article 71 : La consommation du tabac et l’usage des appareils de téléphone mobile (portables) sont interdits dans les lieux suivants :
? salles de lecture
? bibliothèque
? laboratoires
? salles de déroulement des cours, travaux dirigés et travaux pratiques
Article 72 : Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance des étudiants lors de l'inscription, et remis à chaque membre des corps enseignant, administratif et technique.
Article 73 : Le Doyen est tenu de faire respecter ce règlement intérieur. Les chefs des départements ainsi que les responsables des différentes composantes de la faculté, sont chargés de son application.
Article 74 : Toute plainte relative à l'application du présent règlement est déposée chez le Doyen qui, le cas échéant, en saisit le conseil de la faculté.
Article 75 : Le présent règlement est adopté par le conseil de la faculté qui peut le modifier dans une session extraordinaire prévue à cet effet, en la présence d’au moins les deux tiers des membres du conseil.
Article 76 : Le présent règlement entre en vigueur à la date de son adoption par le Conseil de la faculté et sera soumis au conseil de l’université pour information et approbation.
Adopté par Le Conseil de Faculté du 15 Juillet 2003
Pour le Conseil : Le Doyen
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Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences Semlalia Département de géologie Marrakech
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Règlement intérieur du département de géologie
Sommaire.
Préambule
I - le règlement intérieur du département de géologie.
II- Organisation du département.
III- le Chef de département.
IV- le comité de gestion du département.
V- le conseil du département.
VI- les filières pédagogiques du département.
VII- la commission pédagogique du département.
VIII- la commission scientifique du département.
(Adopté par l’Assemblée Générale du Département de Géologie le 14-07-2006)
Préambule :
Le département de géologie représente une structure universitaire régie par les dispositions de la loi 01-00 relative à l’organisation de l’enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 Safar 1421 (19 Mai 2000), notamment son chapitre 2 relatif aux établissements universitaires.
Le règlement intérieur définit l’organisation interne du département, les modalités de la gestion administrative, pédagogique et de recherche ainsi que toutes les responsabilités.
Ce règlement intérieur doit rester en conformité avec les lois et les règlements intérieurs de l’Université Cadi Ayyad et de la Faculté des Sciences Semlalia.
Article 1 : Missions du département de géologie.
Le département de géologie a pour missions :
Article 2 : Membres du département.
Quatre catégories d’intervenants sont considérées comme membre du département :
Les fonctions de tous les membres du département sont stipulées dans le règlement intérieur de la faculté.
I- le règlement intérieur du département de géologie.
Article 3 : adoption du règlement intérieur.
a)- Le règlement est adopté au sein d’une assemblée générale (AG) du département, avec un quorum minimum de 50%+1 des membres exerçant, en tant qu’enseignants chercheurs titulaires au sein du département.
b)- Dans le cas de non réalisation du quorum, une deuxième convocation sera lancée pour la tenue d’une AG dont la date sera fixée dans les deux semaines qui suivent la première AG. Aucun quorum n’est exigé pour la tenue de cette session.
c)- Les décisions de l’AG sont prises par majorité simple (50%+1). Les procurations ne sont pas valides dans ce cas.
d)- Le règlement intérieur adopté par l’AG entre en vigueur à la date de son approbation par le Conseil de la Faculté.
Article 4 : modification du règlement intérieur.
La modification du règlement intérieur ne peut se faire que par des amendements proposés par le conseil du département. L’adoption de ces amendements se fera selon les prédispositions de l’article 3.
II- Organisation du département.
L’organisation du département s’articule sur les structures suivantes :
Article 5 : Assemblée Générale.
a) - L’assemblée générale est convoquée par le Chef du département du département. Elle regroupe tous les enseignants chercheurs titulaires et stagiaires du département. Elle représente l’instance suprême du département. Ses décisions sont à caractère obligatoire pour tous les membres du département.
b) - L’assemblée générale peut être consultée sur tout aspect du fonctionnement du département. Les membres de l’assemblée générale sont informés des activités du département.
c) - Le nombre de sessions ordinaires est fixé à trois : (1) rentrée universitaire, (2) bilan de la session d’automne et (3) bilan de la session du printemps (Cf. Règlement intérieur de la Faculté).
d) - L’assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire :
III- le Chef de département.
La fonction de Chef de département est définie par les dispositions du règlement intérieur de la Faculté.
Article 6 : éligibilité. (Cf. règlement intérieur de la faculté)
Le département est dirigé par un Chef de département qui doit être un professeur de l'enseignement supérieur (ou à défaut un professeur habilité ou à défaut un professeur assistant) permanent du département, élu pour une période de deux ans, renouvelable une fois, par les enseignants chercheurs titulaires, relevant du département. Dans le cas de non candidature, des dérogations particulières peuvent être accordées. Chaque candidat à l’élection est tenu de préciser son adjoint et de présenter un projet de département.
Article 7 : Attributions du Chef de département.
Le Chef du département représente le département dans toutes les instances de la Faculté et de l’Université.
Il coordonne entre toutes les instances du département et toutes les commissions qui en dérivent avec pouvoir de délégation.
Le Chef de département est chargé avec les instances du département de veiller à l’application du règlement intérieur du département et des dispositions de celui de la Faculté.
Article 8 : Élection du Chef de département
Article 9 : Remplacement du Chef de département.
Le remplacement du Chef de département ne peut être à l’ordre du jour que dans le cas de la démission de ce dernier ou de son incapacité, démontrée, à gérer les affaires du département. La désignation du nouveau Chef de département se fera par des élections dans des délais ne dépassant pas les 3 semaines de la date de cessation de fonction. La gestion lors de cette période sera assurée par le conseil du département.
Article 10 : Adjoint du Chef de département
L’adjoint du Chef de département assiste ce dernier dans ses tâches et le remplace en cas de besoin.
IV- le comité de gestion du département.
Article 11 : définition et composition du comité de gestion du département.
Le comité de gestion représente la première composante du conseil du département. Il est constitué du Chef de département, de son adjoint et des 3 membres élus au suffrage universel pour un mandat de 2 ans.
Article 12 : éligibilité du comité de gestion.
Sont éligibles au comité de gestion tous les membres, enseignants chercheurs titulaires, du département. Les élections sont organisées au sein du département sous la supervision du Chef de département.
Article 13 : fonction du comité de gestion.
Le comité de gestion a pour rôle d’assister, en permanence, le Chef de département dans ses fonctions.
C’est une instance de gestion administrative, présidée par le Chef de département et dont les membres assument les responsabilités de coordination des différents services administratifs définis au sein du département :
V- le conseil du département.
Article 14 : composition.
Il est constitué de 7 membres :
Article 15 : réunions.
Article16 : attributions du conseil du département.
Le conseil de département en réunion ordinaire :
VI- les filières pédagogiques du département.
Chaque filière est gérée par le règlement intérieur des filières de la Faculté des sciences Semlalia adopté par le conseil de la Faculté.
VII- la commission pédagogique du département.
Article 17 : missions et attributions.
Article 18 : composition.
Les membres de cette commission sont :
VIII- la commission scientifique du département.
Article 19 : missions.
Article 20 : composition.
La commission scientifique est composée de :